Déclaration d'accessibilité

Mon espace autonomie (monespaceautonomie.fr), s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions, détaillées dans son schéma pluriannuel en cours de rédaction.
Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site internet monespaceautonomie.fr.

Etat de conformité

Le site est non conforme au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1.2, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L'audit de conformité, réalisé par la société Warren Walter le 27 février 2024, sur un échantillon de 17 pages, révèle que 36% des critères RGAA sont respectés.

Contenus inaccessibles

Non-conformité

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Certaines images n'ont pas d'attribut alt et/ou pas d'alternative ;
Un cadre n'a pas de titre ;
Certains contrastes de couleurs entre le texte et le fond, ou entre un composant d'interface et le fond, ne sont pas accessibles ;
Certains intitulés de liens et de boutons ne sont pas suffisamment explicites et posent des problèmes de compréhension de l'interface ;
Certains scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d'assistances ;
Certains messages de statut ne sont pas restitués ;
Des styles sont présents dans le <body>
Des imbrications de balises ne sont pas conformes ;
Des valeurs d'attributs ne sont pas conformes ;
Certains titres de page ne sont pas pertinents ;
Certaines balises sont utilisées à des fins de présentation ;
La structure du document n'est pas correcte ;
Certaines hiérarchies de titres ne sont pas correctes ;
Certaines listes ne sont pas bien structurées ;
Certaines pages ont de l'information portée par les styles ;
Certains éléments interactifs n'ont pas un focus visible ;
Certains contenus, lorsque les propriétés d'espacement sont modifiées, ont des problèmes d'affichage ;
La page “Plan du site” n'est pas pertinente ;
Il n'y a pas de lien d'accès rapide au contenu principal ;
Certains champs de formulaire n'ont pas d'étiquette ;
Certains intitulés de boutons de formulaire ne sont pas pertinents
Le contrôle de saisie n'est pas toujours correct et l'aide n'est pas apportée ;
Certains champs de formulaire n'ont pas d'attribut autocomplete ;
Les sessions se terminent sans que l'utilisateur soit informé ou n'ait la possibilité de prolonger ;
Les PDF ne sont pas accessibles ;
Certains composants en mode responsive et/ou avec un zoom à 200 % posent par moment des problèmes d'affichages ;
La navigation au clavier dans certains composants riches d'interface est impossible ;

Dérogations pour charge disproportionnée

Pas de dérogation identifiée.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

Pas de contenu non soumis à l'obligation d'accessibilité.

Agents utilisateurs, outils et technologies d'assistance utilisés pour vérifier l'accessibilité des contenus

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

NVDA avec Firefox
VoiceOver avec Safari

Les outils de vérification du code suivant ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :

Validateur HTML du W3C
Extension Web Developer Toolbar
Extension WAVE (Web Accessibility Evaluation Tool)
Extension Tanaguru Webext
Extension HeadingsMap
Contrast Finder
Extension Assistant RGAA
Extension WCAG Contrast Checker
Extension Stylus
PAC 3

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

Page d'accueil
Page Authentification
Page Contact
Page Accessibilité
Page Mentions légales
Page Plan du site
Page Inscription
Page Tableau de bord
Page évaluation
Page Paiements
Page Prise en charge administrative
Page Notes
Page Discussions
Page Agenda
Page Interventions
Page Entourage
Page Mes informations personnelles

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet Mon Espace Autonomie pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Contacter la direction de communication de Mon Espace Autonomieà l'adresse électronique suivante : mon-espace-autonomie@agence-autonomy.fr [le client doit avoir une adresse email de contact pour lui remonter des soucis d'accès.].

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante :

Écrire un message au Défenseur des droits
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07