Politique de protection des données du site Mon Espace Autonomie
Consciente de l'importance de ces données, l’Agence Interdépartementale de l'Autonomie 78/92, en tant que responsable de traitement, s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur le site « www.monespaceautonomie.fr » soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. La présente Politique de protection des données du site vous permet d'avoir toutes les informations nécessaires à la compréhension du traitement (ou des traitements) mis en place ainsi que les cookies et autres traceurs qui sont déposés lors de votre navigation sur notre site.
1. A propos des services en ligne
Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s'accompagne d'une information sur :
- Le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités)
- La base juridique du traitement de données
- Le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées
- La source des données (lorsque d'autres données que celles fournies via le service en ligne sont utilisées pour le traitement de votre demande)
- Les catégories de personnes concernées
- Les destinataires des données
- La durée de conservation des données
- L'existence éventuelle de transferts de données hors de l'Union Européenne ou de prises de décision automatisées
- L'existence éventuelle de prises de décision automatisées
- Vos droits en matière de protection des données et la façon de les exercer auprès de l’Agence Interdépartementale de l'Autonomie 78/92.
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur Mon Espace Autonomie sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à l’Agence Interdépartementale de l'Autonomie 78/92 de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.
En savoir plus sur le traitement à caractère personnel des données Mon Espace Autonomie par l'Agence Interdépartementale de l'Autonomie 78/92.
En savoir plus sur le formulaire de contact par l'Agence Interdépartementale de l'Autonomie 78/92.
2. A propos des cookies et des traceurs
Nous utilisons différents cookies ou traceur sur le site pour améliorer l'interactivité du site et nos services.
A. Que recouvrent les termes « cookie » ou « traceur » ?
Les termes de « cookie » ou « traceur » recouvrent par exemple :
- Les cookies HTTP
- Les cookies « flash »
- Le résultat du calcul d'une empreinte unique du terminal dans le cas du « fingerprinting » (calcul d'un identifiant unique du terminal basé sur des éléments de sa configuration à des fins de traçage)
- Les pixels invisibles ou « web bugs »
- Tout autre identifiant généré par un logiciel ou un système d'exploitation (numéro de série, adresse MAC, identifiant unique de terminal (IDFV)), ou tout ensemble de données qui servent à calculer une empreinte unique du terminal (par exemple via une méthode de « fingerprinting »)
Ils peuvent être déposés et/ou lus, par exemple lors de la consultation d'un site web, d'une application mobile, ou encore de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel et ce, quel que soit le type de terminal utilisé : ordinateur, smartphone, tablette numérique ou console de jeux vidéo connectée à internet.
B. Quels sont les cookies et traceurs installés ?
Les cookies suivants sont installés sur le site Mon Espace Autonomie.
a. Cookies internes nécessaires au site pour fonctionner
Ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d'être dégradée.
| Nom du cookie | Tiers | Finalité | Durée de vie du cookie ou du traceur |
|---|---|---|---|
| sessionStorage | Domiserve | Ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d'être dégradée. | Session |
| Private | Domiserve | Conserver les données nécessaires au bon fonctionnement de la session pour une persistance en cas de rafraichissement | Session |
| appContext | Domiserve | Conserver les informations contextuelles liées à la navigation sur le site | Session |
| didomi_token | Didomi | Permet d’identifier si le visiteur a ou non désélectionné des cookies, pisteurs et autres outils de ciblage d’audience. | 12 mois |
| euconsent-v2 | Didomi | Permet de stocker l’autorisation d’utilisation de cookies pour le domaine actuel par l’utilisateur. | 12 mois |
| _pk_id. [hash] | Matomo | Permet de stocker des informations sur l’utilisateur, telles que l’identifiant unique du visiteur | 13 mois |
| _pk_ses. [hash] | Matomo | Cookie de courte durée qui permet de stocker temporairement les données de la visite | 30 mn |
b. Cookies provenant de sites tiers
Sur le site Mon Espace Autonomie, peuvent être déposés des cookies de société tiers, notamment par Ma Boussole Aidants.
Vous pouvez consulter leur politique en matière de protection des données personnelles sur leur site :
Ma Boussole Aidants.
3. Exercer vos droits
A. Comment vous pouvez exercer vos droits sur les données vous concernant ?
L’Agence Interdépartementale de l'Autonomie 78/92 a nommé auprès de la CNIL une Déléguée à la Protection des Données, que vous pouvez contacter à l'adresse suivante afin d'exercer vos droits ou pour toutes questions relatives à la protection de vos données :
- Par mail : donneespersonnelles@agence-autonomy.fr
- Par courrier à Délégué à la protection des données, 2 place André Mignot, 78000 Versailles.
B. Information sur la possibilité d'introduire une requête auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d'accès n'est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale. Consultez le site cnil.fr pour plus d'informations sur vos droits.